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accord de compensation

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  • Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …   Wikipédia en Français

  • compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord Du Lac Meech — L Accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada en 1987 qui exigeait la ratification unanime des 11 gouvernements du Canada sur une période de 3 ans (1987 1990) pour entrer en vigueur. Toutes les provinces ratifièrent …   Wikipédia en Français

  • Accord du Lac Meech — L Accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada en 1987 qui exigeait la ratification unanime des 11 gouvernements du Canada sur une période de 3 ans (1987 1990) pour entrer en vigueur. Toutes les provinces ratifièrent …   Wikipédia en Français

  • Accord du lac meech — L Accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada en 1987 qui exigeait la ratification unanime des 11 gouvernements du Canada sur une période de 3 ans (1987 1990) pour entrer en vigueur. Toutes les provinces ratifièrent …   Wikipédia en Français

  • Accord Général Sur Les Tarifs Douaniers Et Le Commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… …   Wikipédia en Français

  • Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce — Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays,… …   Wikipédia en Français

  • Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord de Charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens, le 26 octobre 1992.… …   Wikipédia en Français

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